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Qu'arrive-t-Si vous déposez un chèque d'un compte fermé?

Par mesure de précaution, la plupart des banques accordent une attente un chèque écrit sur une banque étrangère jusqu'à ce que le transfert de fonds à votre compte bancaire. Cette mesure est mise en place pour vous protéger contre les frais de découvert, mais il ya des banques qui vous permettent d'accéder à des fonds avant que le chèque efface. Si un chèque rebonds en raison de fonds insuffisants ou la fermeture d'un compte bancaire, le chèque retourné est envoyé à vous et vous êtes souvent payer des frais de banque de 10 $ à 35 $. Il devient alors votre responsabilité de recueillir le montant du chèque.

  1. Conséquences de la Banque

    • Si le compte bancaire est fermé, la banque émettrice avisera Chexsystems et du chèque est notifiée par écrit du problème. La notification Chexsystem peut garder les entreprises d'accepter des chèques de la personne et pourrait empêcher l'écrivain d'ouvrir un autre compte bancaire. La banque vous facturera l'écrivain un découvert et mauvaise des frais d'enregistrement et peut également poursuivre l'auteur du chèque.

      • Notification




      • Une fois que vous recevez le chèque courrier retourné, une demande certifiée conforme de paiement est effectué à l'adresse du signataire du chèque figurant sur le chèque. Cela comprend généralement le coût du chèque et des frais de service supplémentaire, qui est généralement de 5 pour cent du montant du chèque totale ou 20 $. La plupart des États exigent que vous donniez une période supplémentaire de 10 jours pour le contrôle écrivain pour payer la dette. Une fois ce temps passe, vous pouvez intenter une action en paiement ou formuler une accusation criminelle. Assurez-vous de conserver tous les documents démontrant votre intention de la notification comme ils sont tenus dans les deux cas.

      Poursuite civile

      • Si la vérification ne garantit pas des accusations criminelles, vous pouvez poursuivre l'écrivain pour le montant du chèque et dans la plupart des cas des dommages civils, les frais et amendes supplémentaires. Si vous décidez de déposer une poursuite civile, vous devez déposer la plainte dans le comté dans lequel le chèque écrivain vit. Vous pouvez vous attendre à recueillir le montant du chèque et des dommages d'environ deux à trois fois la valeur du chèque, mais ceux-ci sont limités à 500 $.

      Accusation

      • Rédaction d'un chèque sur un compte fermé est un crime, et la loi suppose l'écrivain sait le chèque ne sera pas honorée lors de l'écriture. Bien que les conséquences de la mauvaise chèque écrit diffère d'un État à État, si elle est une intention de frauder, vous pouvez poursuivre. Dans la plupart des cas, un chèque de moins de 200 $ est une infraction sommaire et se traduit par des amendes similaires à un billet de la circulation, tandis que de plus grandes quantités peuvent constituer une peine de prison. Contactez votre service de police local et de fournir des preuves que vous avez recueillies à l'agent de police. Si la preuve est suffisante, le bureau du procureur de l'Etat va déposer des accusations.

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