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Comment fonctionne une annulation marche?

L'annulation contre le divorce

  • Une annulation est un terme qui signifie l'annulation officielle d'un mariage. Il est également connu comme un décret pour annuler. Il diffère d'un divorce parce terminant au lieu d'un mariage légalement, le juge dans une affaire d'annulation certifie que le mariage n'a jamais existé légalement. Dans le cas d'une annulation, des actifs ou des biens matrimoniaux ne sont généralement pas répartis entre les partis, contrairement à un divorce où la propriété et les dettes sont divisés sauf indication contraire dans un contrat prénuptial. Toutefois, si les enfants sont impliqués, la garde et le soutien de l'enfant doivent être déterminées comme dans un divorce. Les enfants d'un mariage annulable? Sont considérées comme légitimes.

Comment ça marche




  • Une annulation doit être accordée au tribunal par un juge officiant. Une annulation est généralement accordée dans les cas qui impliquent le mariage des mineurs sans le consentement, la bigamie, la folie, l'inceste, le consentement forcé ou la fraude. Exemples de fraude comprennent tout type de dissimulation d'une histoire criminelle, maladie sexuellement transmissible ou de tout autre type de mensonge dommageable. L'impuissance incurable qui se traduit par une incapacité à consommer le mariage est aussi un motif d'annulation, en particulier si l'impuissance est gardé secret avant le mariage. Une personne souhaitant obtenir une annulation doit avoir la preuve de l'une quelconque de ces circonstances et de le présenter devant un juge pour une annulation à prendre en considération.

Conseils et avertissements

  • Annulations peuvent ne pas être aussi compliqué que d'un divorce, mais il est toujours recommandé qu'une personne demander l'avis d'un avocat spécialisé dans ces questions. Le processus peut être intimidant et épuisant si on les aborde sans aucun soutien. Les frais juridiques sont un autre facteur. Une annulation peut être contestée par l'autre partie, qui est pourquoi il est important d'avoir la preuve des motifs de l'annulation. Infidélité, l'abandon et la maltraitance ne sont pas motifs d'annulation.

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